STABILITE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE DE LA COMMUNE Le conseil municipal, lors de la séance consacrée au budget, délibère su…

STABILITE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, lors de la séance consacrée au budget, délibère sur les taux de la fiscalité directe de la commune. Les impôts directs représentent les impôts sur le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences, hors résidence principale. Une personne en location sur la commune, ne paye pas d’impôts à la commune, compte tenu de la nouvelle répartition de la fiscalité. La fiscalité directe représente environ 60% des recettes de fonctionnement du budget communal.

La base est fixée par l’Etat. Elle représente la moitié de la valeur locale cadastrale, soit la moitié du loyer annuel théorique.

Les taux sont déterminés par le conseil municipal, sur proposition du maire. La variation des taux doit être uniforme sur l’ensemble des trois impôts. Les taux de 2023 ont été reconduits en 2024, sans augmentation. Les taux d’imposition communales sont stables sans augmentation depuis le début du mandat en 2020. La stabilité est en fait plus ancienne, puisque depuis le début des années 2010 sur notre commune de Montpon Ménestérol, les taux d’imposition liée à la commune sont inchangés.

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